( AFP / LUDOVIC MARIN )
Le tribunal administratif de Versailles a annoncé mardi avoir "annulé la procédure" de passation d'un marché public d'eau potable, à l'issue duquel le géant de l'eau et des déchets Suez avait été reconduit pour approvisionner quelque 520.000 habitants de l'ouest de l'Ile-de-France.
"Le syndicat mixte Aquavesc ayant méconnu le principe d'égalité de traitement des candidats, et ce manquement étant susceptible d'avoir lésé la société Veolia , le juge des référés a annulé la procédure", a indiqué le tribunal administratif dans un communiqué diffusé sur son site internet.
S'estimant lésé par une "distorsion de concurrence", Veolia avait déposé un recours en justice pour contester l'attribution à son concurrent Suez de ce marché de distribution d'eau potable pour 32 communes des Yvelines et des Hauts-de-Seine, pour un montant de l'ordre de 370 millions d'euros.
Veolia "a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles d'annuler la procédure de passation au motif que le syndicat mixte Aquavesc a méconnu les règles de publicité et de mise en concurrence qu'il doit respecter", a précisé le tribunal administratif.
En l'espèce, le règlement de la consultation imposait aux candidats "de s'engager, pour toute la durée du contrat (onze ans, selon le tribunal), à acheter des volumes minimum d'eau décarbonatée (à teneur en calcaire réduite) auprès de la société Suez Eau France", a indiqué le tribunal.
Compte tenu du fait que Suez, concessionnaire sortant, "était elle-même candidate" et qu'il n'est "pas démontré que ces volumes d'eau seraient nécessaires pour répondre aux besoins du service public de production et de distribution d'eau", le tribunal a estimé que le syndicat mixte avait "méconnu le principe d'égalité de traitement des candidats", un manquement "susceptible d'avoir lésé" Veolia.
2 commentaires
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer